Conditions Générales de Vente (CGV) pour les prestations de maçonnerie et terrassement
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’entreprise (nom de l’entreprise, adresse complète) et le client pour les travaux de maçonnerie, terrassement, ainsi que pour toutes prestations liées à ces activités.
Article 2 : Acceptation des conditions
Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Elles prévalent sur toutes autres conditions du client, sauf accord écrit préalable de notre part.
Article 3 : Devis et commande
Les travaux sont effectués après la signature d’un devis détaillé, validé par le client. Ce devis est établi gratuitement, sauf mention contraire. Toute modification des travaux ou des conditions devra être validée par écrit par les deux parties.
Le devis signé et la réception d’un acompte (le cas échéant) confirment la commande.
Article 4 : Prix et modalités de paiement
Les prix des prestations sont ceux figurant sur le devis accepté par le client. Ces prix sont exprimés hors taxes (HT), et les taxes applicables seront ajoutées selon la législation en vigueur.
Le paiement est dû selon les modalités suivantes :
- Acompte à la commande : 30% du montant total.
- Un second paiement sera effectué au démarrage du chantier à hauteur de 20%.
- Solde à la fin des travaux, sauf accord différent.
Le paiement peut être effectué par chèque, virement bancaire ou tout autre moyen accepté par l’entreprise.
Article 5 : Délai de réalisation
Les délais de réalisation des travaux sont donnés à titre indicatif. Un retard éventuel ne pourra donner lieu à aucune indemnité sauf accord spécifique écrit.
L’entreprise s’engage à informer le client de tout retard significatif dans l’exécution des travaux.
Article 6 : Obligations de l’entreprise
L’entreprise s’engage à exécuter les travaux dans les règles de l’art, conformément aux normes en vigueur, et à fournir des matériaux de qualité, sauf indication contraire dans le devis.
L’entreprise est responsable de la sécurité sur le chantier et prendra toutes les mesures nécessaires pour éviter tout accident.
Article 7 : Obligations du client
Le client s’engage à fournir un accès libre au chantier et à garantir que les conditions d’exécution des travaux sont optimales (disponibilité de l’eau, de l’électricité, etc.).
Le client est également responsable de la viabilité du terrain pour les travaux de terrassement et de maçonnerie, et devra informer l’entreprise de toute particularité ou contrainte avant le début des travaux.
Article 8 : Garanties
Les travaux réalisés sont garantis pendant une période de [X] ans à compter de la réception des travaux, sauf en cas de mauvaise utilisation ou de négligence de la part du client.
En cas de défaut de conformité ou de malfaçon, l’entreprise s’engage à réparer ou remplacer les éléments défectueux.
Article 9 : Réception des travaux
Les travaux seront considérés comme acceptés dès leur réception par le client, qui devra formuler toute réserve par écrit dans les [X] jours suivant la fin des travaux. En l’absence de réserves, la réception est réputée définitive.
Article 10 : Responsabilité
L’entreprise est responsable de l’exécution des travaux conformément aux normes et aux prescriptions du devis. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure (intempéries, accidents imprévus, etc.) ou en cas de faute du client.
Article 11 : Assurance
L’entreprise est couverte par une assurance professionnelle pour la réalisation des travaux (attestation d’assurance à fournir sur demande).
Article 12 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis pour toute prestation réalisée hors établissement commercial, sauf si les travaux ont déjà commencé avec l’accord du client.
Article 13 : Règlement des litiges
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions sera soumis au tribunal compétent du lieu de l’établissement de l’entreprise.
Avant tout recours judiciaire, les parties s’engagent à tenter une solution amiable.
Article 14 : Modifications des conditions générales
L’entreprise se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente. Toute modification sera notifiée au client avant son application.